REFLEXION SUR LE LANCEMENT D’UN GROUPE DE TRAVAIL INTERMINISTERIEL SUR LA CONDITION ANIMALE A L’INITIATIVE DE LA FONDATION BRIGITTE BARDOT Rencontre le 27 septembre 2007 avec le Président Nicolas Sarkozy Indépendamment des travaux en cours sur l’Environnement, dont elle mesure l’importance, la Fondation Brigitte Bardot demande la création d’un Groupe de travail interministériel sur la Condition Animale qui ne soit pas placé sous la seule autorité du ministère de l’Ecologie mais élargi à tous les ministères concernés (Agriculture, Recherche, Intérieur…). OBJECTIF DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA CONDITION ANIMALE Aujourd’hui, nous sommes face à une évidence : Il est moralement inacceptable de continuer à traiter tous ces êtres vivants, sensibles, comme de la marchandise, inacceptable d’exploiter les animaux à outrance comme ils le sont actuellement. L’homme doit reconsidérer son rapport à l’animal, son rapport à la nature… Les pouvoirs législatif et exécutif ont le devoir de fixer des règles qui permettront d’aller vers cette nécessaire évolution, vers un monde plus juste, plus humain et plus respectueux de son environnement. Le combat mené par la Fondation Brigitte Bardot est vaste et concerne autant les animaux domestiques (commerce des animaux de compagnie, élevage, transport et abattage des animaux de boucherie, combats d’animaux, expérimentation…) que les animaux sauvages (captivité, élevages pour la fourrure, chasse…). L’objectif est d’établir un « état des lieux », faire ressortir les cas de détresse et de souffrance animales afin d’élaborer des propositions qui répondent aux situations dénoncées. UN GROUPE DE TRAVAIL OUVERT AUX ASSOCIATIONS ET AUX ELUS Dans un souci d’œcuménisme et d’efficacité, la Fondation Brigitte Bardot souhaite que cette réflexion soit ouverte à l’ensemble des associations françaises de défense des animaux, notamment aux associations spécialisées qui sauront apporter une analyse critique et des compétences spécifiques. Il nous semble indispensable également d’associer les parlementaires français qui ont présenté ces dernières années des propositions de loi répondant aux attentes des associations et des citoyens français (Mmes Geneviève Gaillard, Muriel Marland-Militello, MM. Lionnel Luca, Jean Marsaudon, etc.). A ce titre, il est important de veiller à ce que le « groupe d’études sur la Protection des Animaux » de l’Assemblée Nationale soit reconduit sous la XIIIème législature et qu’il participe activement aux travaux du « Grenelle ». 10 REVENDICATIONS DE LA FONDATION BRIGITTE BARDOT : STATUT JURIDIQUE DE L’ANIMAL : • Modification du statut juridique de l’animal encore considéré comme « meuble » par le code civil, alors qu’il est reconnu comme « être sensible » par le code rural, le code pénal et le droit européen. ANIMAUX DE COMPAGNIE : • « moralisation » du commerce des animaux de compagnie (interdiction d’ouvrir de nouvelles animaleries ; autorisation d’exploitation limitée aux élevages LOF non multi-races ; interdiction d’importer des animaux en provenance des pays tiers ; interdiction de la vente d’animaux par petites annonces…). ANIMAUX DE FERME : • Révision de la politique agricole pour un soutien aux élevages extensifs, l’instauration de normes qui prennent en compte les besoins physiologiques et comportementaux des espèces élevées ; • Révision de la réglementation sur le transport pour limiter la densité des chargements et la durée de transport des animaux vivants ; • Respect de l’étourdissement préalable des animaux avant tout type d’abattage sans exception lors d’un abattage rituel ; ANIMAUX SAUVAGES : • Interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques, autres spectacles itinérants et delphinarium (certificat de capacité limité aux animaux déjà identifiés et aucune délivrance de certificat pour de nouveaux animaux). COMBATS D’ANIMAUX : • Condamnation de tous les sévices graves sur animaux et application de l’article 521-1 du Code Pénal sur tout le territoire sans aucune dérogation (interdiction des courses de taureaux et combats de coqs). EXPERIMENTATION ANIMALE : • Développement des méthodes substitutives à l’expérimentation animale (aide à la recherche, validation des méthodes déjà étudiées et enseignement de ces méthodes) et reconnaissance d’un droit d’objection de conscience pour tout étudiant qui refuse, dans une démarche éthique ou scientifique, de participer à une expérimentation animale. CHASSE : • Interdiction des chasses cruelles « traditionnelles » (vénerie, toute forme de piégeage…) ; • Déclassification de toutes les espèces dites « nuisibles ». Réunion très positive avec le Président Nicolas Sarkozy Tout d’abord, Nicolas Sarkozy s’est engagé à réviser le statut juridique de l’animal afin qu’il ne soit plus considéré comme « meuble » dans le code civil mais classé entre le bien et la personne. Ensuite, et c’était l’objet principal de notre demande d’entretien, le Président a proposé de créer, à l’issue du Grenelle de l’Environnement, un groupe de travail exclusivement orienté sur la condition animale qui pourrait être ensuite relayé par la mise en place d’un comité de « haute surveillance » qui veillera au respect des mesures proposées par ce groupe de travail. Le Président a aussi pris des engagements sur l’abattage rituel, plus précisément l’obligation de l’étourdissement préalable des animaux, en organisant une très prochaine réunion avec les associations de défense des animaux, les représentants des cultes et les autorités… Réunion qui devra aboutir à un résultat effectif (compte tenu des informations dont nous disposons aujourd’hui et notamment le rapport de l’Académie vétérinaire de France). Enfin, le Président s’est engagé à ce que la France ne soit plus complice des massacres perpétrés sur la banquise canadienne en interdisant, dès cette année, l’importation des produits issus de la chasse aux phoques. Des engagements avaient été pris par l’ancien gouvernement et même par l’actuel (Alain Juppé éphémère ministre de l’Ecologie) mais ces engagements ont été remisés après la pression exercée par le gouvernement canadien… Voici, en résumé, les principaux points de cet entretien. Petit reportage au 13 heures de TF1 (sujet commence après 16 minutes environ) : http://videos.tf1.fr/infos/media/jt/0,,355...-2007-13h-.html Brigitte Bardot reçue à l'Elysée : réunion très positive avec le Président Nicolas Sarkozy. 27 septembre 2007   C'est le 27 septembre 2007 à 11.30 que Brigitte Bardot avait rendez-vous avec Nicolas Sarkozy à l'Elysée, l'occasion pour elle d'aborder plusieurs thèmes qui lui tiennent à cœur. L'issue de cet entretien est plutôt positive. Tout d'abord, et c'était l'objet principal de notre demande d'entretien, le Président a proposé de créer, à l'issue du Grenelle de l'Environnement, un groupe de travail exclusivement orienté sur la condition animale qui pourrait être ensuite relayé par la mise en place d'un comité de " haute surveillance " qui veillera au respect des mesures proposées par ce groupe de travail. Le Président a ensuite pris des engagements sur l'abattage rituel, plus précisément l'obligation de l'étourdissement préalable des animaux, en organisant une très prochaine réunion avec les associations de défense des animaux, les représentants des cultes et les autorités… Réunion qui devra aboutir à un résultat effectif (compte tenu des informations dont nous disposons aujourd'hui et notamment le rapport de l'Académie vétérinaire de France). Enfin, le Président s'est engagé à ce que la France ne soit plus complice des massacres perpétrés sur la banquise canadienne en interdisant, dès cette année, l'importation des produits issus de la chasse aux phoques. Des engagements avaient été pris par l'ancien gouvernement et même par l'actuel (Alain Juppé éphémère ministre de l'Ecologie) mais ces engagements ont été remisés après la pression exercée par le gouvernement canadien… à suivre. Brigitte Bardot avec Allain Bougrain Dubourg A l'Elysée, Brigitte Bardot, Allain Bougrain Dubourg, Mme Calmels-Bock DG de la FBB, Christophe Marie, coordinateur du bureau de protection animale de la FBB et le Président de la République Nicolas Sarkozy.

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